Intervention de Axelle Lemaire

Vous l’avez très bien expliqué : l’ICANN est une société de droit privé américain sise en Californie qui délègue des noms de domaine à des entreprises de droit également privé. Sous la pression diplomatique, ce n’est que très récemment que les Etats-Unis ont accepté de rompre le lien organique qui les liait à cette entreprise de droit privé. Cela n’est toutefois pas suffisant et les négociations continuent.

En l’occurrence, il s’agit de défendre l’intérêt des viticulteurs français, vous l’avez dit, mais pas uniquement puisque les viticulteurs chiliens, argentins, australiens ou américains sont également concernés et sont de notre côté, tout comme l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et nombre de pays grands émergents.

Pour cela, le Gouvernement agit. Avant le 3 juin, nous devons négocier avec les délégataires américains aux côtés de nos producteurs. Nous recevrons très bientôt les professionnels et les élus. Je serai quant à moi à Londres le 23 juin pour participer à la réunion des gouvernements appelant à une réforme structurelle de l’ICANN afin de disposer d’une instance véritablement internationale à même de régir ces sujets.