Intervention de Michel Piron

…débat important, très important, sur ce que certains désignent même comme la « mère des réformes ». Pourquoi ?

Parce qu’il ne touche rien moins qu’à la gouvernance de notre pays. Que l’on songe simplement à l’inextricable enchevêtrement territorial des pouvoirs et des compétences – services de l’État inclus – qui multiplie les instructions et les instances de décisions, plombe les coûts, allonge les délais et, ce qui est finalement le plus grave, rend illisible l’action publique aux yeux de nos concitoyens !

Car comment ces derniers pourraient-ils s’y retrouver là où, déjà, nombre d’élus ne savent plus à qui s’adresser ? Nous sommes les seuls en Europe à connaître une telle situation, qui interroge le fonctionnement même de notre démocratie, comme nombre de rapports l’ont souligné.

Aussi bien, madame la ministre, alors qu’un texte sur les régions, leur rôle, leurs compétences doit être discuté au Sénat dans les semaines qui viennent, pouvez-vous nous indiquer – c’est notre première question – si et comment vous comptez l’inscrire dans une réflexion plus globale sur le rôle de nos collectivités et établissements publics – régions, départements, intercommunalités, communes – et celui de l’État, je dis bien de l’État, tout aussi concerné par la réforme que nous attendons ?

Par ailleurs, vous ne pouvez ignorer, madame la ministre, l’inquiétude légitime exprimée par nombre d’élus sur le calendrier de cette réforme ainsi que sur les modes de scrutin qui en découleront. Pourriez-vous nous éclairer également sur ces points ?