Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Cet amendement tend à supprimer l’article 7. Cet article, qui propose de faire de la résidence alternée la norme, représente un bouleversement dont les auteurs de la proposition ne semblent pas mesurer l’importance. Là encore, des avis consultatifs auraient été bienvenus pour les éclairer.

Bien sûr, ce principe répond à l’exigence d’égalité entre les deux parents, que je ne conteste pas, mais il faut en mesurer les conséquences sur les enfants. Pour qu’une résidence alternée fonctionne, il faut que les parents restent en termes suffisamment corrects pour assurer une continuité dans la vie de l’enfant, sans heurts à chaque changement de domicile. Mais surtout, les enfants doivent être suffisamment grands pour supporter et assumer ces changements de domicile constants. En la matière, les pédopsychiatres lancent un cri d’alarme qu’il faut entendre : selon eux, ces changements de domicile sont préjudiciables pour les enfants de moins de six ans. Ce système entraîne un risque prouvé sur leur développement affectif. Par conséquent, si vous souhaitez légiférer dans l’intérêt supérieur de l’enfant, supprimez cet article 7.

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