Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cela signifie qu’à partir de là, le texte s’applique aux personnes sans domicile fixe. En tout cas, c’est ainsi que nous l’avons compris de ce côté de l’hémicycle. Pourriez-vous être un peu plus précise ? Si telle est effectivement la portée de cet article, il faut nous le dire ! Franchement, ce serait affligeant, car cela signifierait que la résidence alternée serait pour tout le monde, sauf pour les SDF.

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