Intervention de Dominique Tian

Cet amendement est identique, car un grand nombre de députés de l’UMP sont choqués par le principe même que la résidence alternée ne soit plus l’exception mais devienne la règle. Cela change tout : sur un plan fiscal, sur un plan juridique, et peut-être dans la façon dont les caisses d’allocations familiales géreront l’ensemble des aides qui sont consacrées à l’éducation ou au logement des familles.

Avant de se précipiter sur un texte qui bouleverse des pans entiers de la jurisprudence et la façon dont les choses sont envisagées, il aurait tout simplement fallu une étude d’impact. En attendant, avant d’en faire une règle presque obligatoire, conserver le caractère exceptionnel qui fonctionne plutôt bien aujourd’hui aurait été prudent. Vous avez agi avec légèreté avec cet article, et c’est pour cela que les députés UMP tiennent à vous indiquer fermement qu’il faut y réfléchir un peu plus. Les retombées, juridiques et en matière de politique familiale, seront évidemment extrêmement importantes. Nous souhaitons que la résidence alternée reste une exception, et non pas la règle générale.