Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Donc, l’article 7, cela ne vous a pas échappé, institue la double résidence de l’enfant. C’est une très belle mesure qui dit que l’enfant a deux domiciles.

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