Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je souhaite ramener la discussion au plan juridique, auquel les membres de la commission des lois sont particulièrement soucieux de se tenir.

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