Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Mais dans ce cas, on aurait parlé du « droit d’être visité » et du « droit d’être hébergé » ! Le français serait venu au secours du droit. Quant à la garde, je ne peux qu’appuyer les propos d’Erwann Binet : le mot de « garde » s’agissant des enfants a été supprimé il y a plusieurs décennies. Peut-être est-ce l’influence d’un ancien ministre de l’agriculture sur vos bancs, cet après-midi, qui vous a fait commettre cette légère imprécision…

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