Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Concernant la résidence alternée, je crois qu’il faut noter que c’est le premier mode de résidence évoqué par le code une fois retranscrite la loi de 2002, adoptée sous la ministre de la famille de l’époque Ségolène Royal. Cela fait donc bien longtemps que les choses sont ainsi. Et, chers collègues de l’opposition, vous n’avez pas jugé bon de modifier cette situation depuis plus de dix ans. Vous avez pourtant été ministre de la famille, madame Greff ! C’est d’ailleurs peut-être dans ce but que vous aviez signé, comme l’a rappelé Erwann Binet, la proposition de loi de 2004 suggérant de généraliser la résidence alternée.

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