Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Dans ce cadre, j’avais précisément émis un avis défavorable à certains amendements, car il me semble que sur de tels sujets il s’agit d’abord de l’intérêt des enfants, avant celui des parents. Nous sommes ici unanimes, sur les bancs socialistes, pour refuser la résidence alternée paritaire comme principe, parce que nous pensons que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer. Aucun député socialiste ne voterait cet article s’il s’agissait d’imposer la résidence alternée paritaire comme un nouveau principe du droit de la famille.

Je veux aussi lever les imprécisions scientifiques et les circonvolutions psychanalytiques dont M. Dhuicq nous abreuve depuis de longs mois. J’ai auditionné des professionnels éminents en la matière. Il n’existe pas d’études françaises sur la résidence alternée, mais des études faites aux États-Unis. C’est donc sur la base d’appréciations purement personnelles que l’on peut faire un certain nombre d’extrapolations. D’après ces études, la résidence alternée strictement égalitaire peut s’avérer dangereuse pour la santé psychique des enfants en très bas âge. Mais il y a trop d’incertitudes pour se prononcer de manière définitive : est-ce pour les enfants de moins de six mois ? Jusqu’à deux ou trois ans ? De même, le doute est jeté sur le bien-fondé d’un tel mode de résidence pour des enfants plus âgés, voire pour des adolescents. Certains psychiatres vont jusqu’à évoquer l’idée que l’enfant doit faire chaque semaine le deuil de l’une de ses familles.

Les réserves sur la résidence alternée sont donc partagées au-delà de vos bancs, monsieur Dhuicq. C’est bien parce qu’il n’y a pas, dans ce texte, de résidence alternée paritaire par principe que les députés socialistes vont pouvoir appuyer et le vote de cet article et celui de la loi.

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