Intervention de Dominique Nachury

Affirmer que le domicile de l’enfant est le domicile de chacun de ses parents, c’est affirmer l’égalité des parents, affirmer que le père reste toujours père malgré la séparation, que la mère reste toujours mère, et surtout affirmer que la responsabilité parentale demeure. Toutefois, dire que le domicile de l’enfant est au domicile de chacun de ses parents conduit à un principe de résidence alternée. Nous n’avons d’ailleurs jamais parlé de résidence alternée paritaire, mais bien du principe de résidence alternée qui me semble poser problème dès lors qu’on l’érige en principe sans y mettre de garde-fou.

On a parlé des jeunes enfants, de situations personnelles ou de situations parentales pouvant être extrêmement différentes. A-t-on l’assurance, lorsque les parents se mettent d’accord sur l’organisation matérielle de la résidence de l’enfant, qu’il y a une véritable égalité entre eux ? Ne crée-t-on pas quelque part, même quand il n’y a pas a priori de conflit, une forme de droit à une égalité de temps de résidence qui peut dès lors créer des difficultés ? Il me semble également quelque peu théorique de considérer que les deux parents sont toujours strictement au même degré de connaissance ou de possibilité de répondre aux exigences de l’autre.