Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Il n’y aurait donc dérogation au principe de la double résidence qu’à titre exceptionnel, l’autre parent ayant alors un droit de visite mais pas d’hébergement, le texte prévoyant même la possibilité d’un point de rencontre. Or, paradoxalement, le droit de visite et d’hébergement est conservé dans l’hypothèse où l’autorité parentale est exercée par un seul parent. Je vois une très grande incohérence à ce que le parent ayant l’exercice de l’autorité parentale soit moins bien traité que celui qui ne l’a pas. Je voudrais que vous m’expliquiez pourquoi on en arrive là. Ce paradoxe crée une inégalité de traitement pour certains parents et certains enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion