Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La double domiciliation permet à chaque parent de continuer à se sentir parent. Même en cas de divorce ou de séparation d’avec son conjoint, on reste parent pour la vie. Même si l’un des parents ne reçoit son enfant qu’un week-end sur deux, ou seulement une journée, il peut se dire que l’enfant est chez lui.
L’idée est d’apaiser les tensions pour que les parents acceptent, dans 80 % des cas, d’opter pour la meilleure répartition en termes de fréquence et de durée. Dans la recherche de la bonne solution, le juge est évidemment présent pour s’assurer que l’intérêt de l’enfant est garanti. En cas de vrai désaccord, le juge est obligé de trancher. Nous n’aimons pas ça, et c’est ce que nous cherchons à éviter. C’est pourquoi que nous reparlerons de la médiation tout à l’heure.
