Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cet amendement montre bien, en creux, la difficulté devant laquelle se trouve le Gouvernement. Comme je l’ai déjà dit, il y a d’un côté un courant de pensée, représenté par Mme Massonneau, qui est fortement organisé, structuré idéologiquement et qui poursuit ses objectifs, et de l’autre une majorité qui ne sait plus très bien où elle en est, quelles que soient les explications du vice-président Le Bouillonnec.

Cet amendement rend la loi bavarde et semble ne faire aucune confiance au magistrat pour décider de la moins mauvaise solution dans un cas de situation conflictuelle entre deux adultes. Surtout, et malgré les dénégations du Gouvernement, si vous n’aviez pas inscrit le mot « exceptionnel » à l’alinéa 4 de cet article 7, si vous n’aviez pas en tête finalement la garde alternée, nos collègues, qui, eux, poursuivent un but cohérent, n’éprouveraient pas le besoin de déposer ce type d’amendement.

En creux, l’amendement de Mme Massonneau démontre bien la difficulté théorique devant laquelle vous vous trouvez. Vous êtes dans une impasse idéologique totale. À bout de souffle, vous êtes obligés de céder à quelques minorités qui, elles, sont agissantes et avancent de manière cohérente. Vous ne mesurez pas les conséquences non seulement immédiates mais aussi à terme de cette proposition de loi.

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