Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de ce que nous développons depuis le début de l’après-midi. Son exposé sommaire, cela n’aura pas échappé à la sagacité du vice-président de la commission des lois, est un peu laconique. Je prie mes collègues de bien vouloir m’en excuser. C’est moi qui l’ai écrit, en plus !

La suppression des mots « à titre exceptionnel » vise à laisser une pleine faculté au juge, en toute situation, d’apprécier pleinement et de manière souveraine les circonstances et de trancher. Cette suppression s’impose d’ailleurs dans votre propre raisonnement. En effet, dès lors que l’on précise « à titre exceptionnel », cela implique qu’on fait exception à un principe. Le paragraphe qui précède énonce donc un principe ! Celui que vous avez dit ne pas vouloir instaurer… D’une certaine façon, cet amendement vient donc à votre secours, madame la rapporteure.