Intervention de Catherine Coutelle

Merci, madame la ministre, pour cette réponse détaillée. Je suis tout à fait d’accord avec la première partie, peut-être un petit peu moins avec la deuxième. Quoi qu’il en soit, je retire donc cet amendement, mais nous aimerions que cette disposition soit retravaillée au Sénat, avec une formulation plus précise et qui fasse intervenir le juge.

C’est un sujet important, et il est vrai que nous butons tous sur cette idée que l’enfant doit garder des liens avec ses deux parents. C’est indispensable, comme il est indispensable de protéger et la mère et l’enfant en cas de violences. Or l’exercice de l’autorité parentale est le moment où les violences peuvent se reproduire. Nous oscillons donc entre ces deux exigences. Peut-être n’avons-nous pas encore trouvé la bonne formulation, mais à force d’en parler, nous alertons peut-être les juges sur l’importance de prendre les violences en considération. Pour l’heure, je l’ai constaté au cours de nos auditions, le juge aux affaires familiales ne connaît pas forcément les faits qui ont pu entraîner une plainte pour violences au pénal, sauf bien sûr lorsqu’il y a ordonnance de protection. Nous retirons donc cet amendement, pour que la question soit retravaillée au Sénat.