Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Il me semble comprendre que vous visiez la résidence alternée 50-50. Or la nouvelle rédaction de l’article 7 conduit à viser tous les cas, que l’enfant passe un week-end ou cinq jours dans la résidence du parent. Je voulais donc appeler votre attention sur ce point et vous demander de retirer votre amendement. Peut-être pourrons-nous y retravailler plus tard, au Sénat ou ici en deuxième lecture.
