Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Juste un mot, avant que M. Le Bouillonnec ne vous réponde sur le plan juridique. Madame Pécresse, je tiens à vous dire que je partage votre ambition. Cependant, on ne peut ignorer les deux difficultés que Mme la ministre a soulevées. D’abord, vous ne visez que les cas de de condamnation pénale. Or, vous savez qu’elles peuvent être très tardives. La délégation aux droits des femmes voulait également déposer des amendements pour protéger les femmes et les enfants contre les violences intrafamiliales tout en préservant l’autorité parentale, et ils se sont avérés très difficile à rédiger. Sans compter le problème de la garde alternée. Bref, il faut trouver la bonne formulation. Comme pour mon amendement précédent, je pense que la solution serait de retravailler la rédaction d’ici l’examen du texte au Sénat. Mais je le répète, sur le principe, je pense que vous avez raison.

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