Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Vous pouvez sourire, mais si ce que vous faites n’est pas de l’obstruction, j’aimerais que vous me le prouviez ! Je vais lire l’exposé sommaire d’un amendement déposé en commission et que nous avons, à l’époque, sous-amendé puis adopté parce que nous avons considéré qu’il améliorait le texte. Ses auteurs étaient MM. Gosselin et Poisson. Je cite cet exposé sommaire : « Il s’agit d’intégrer dans le code civil l’expertise médico-psychologique dans les mesures d’investigation que peut ordonner le juge à côté de l’enquête sociale. En effet, l’expertise médico-psychologique n’y figure pas alors même qu’elle est souvent ordonnée par les juges. »

Je suis quelque peu étonnée d’entendre M. Gosselin demander la suppression d’une disposition qu’il a lui-même proposée ! Soit vous faites de l’obstruction, soit vous voulez nous divertir !