Intervention de Nicolas Dhuicq

L’article 8 nous semble, encore une fois, assez paradigmatique de la difficulté pour le Gouvernement de défendre ce texte. Il ouvre en effet à chaque fois une brèche dans le code civil, et complique la vie de toutes les familles de France, que les parents soient ou non séparés. Comme il faut colmater cette brèche, on ajoute un article. Je me souviens d’un excellent film des Monty Python. À la fin de ce film, un fonctionnaire français à haut col se trouve seul au sein de la cité, toutes les personnes l’ayant quittée pour aller ripailler à l’extérieur.

C’était une caricature très juste de cette maladie française. Ainsi, au lieu de faire confiance au magistrat pour interpréter les textes existants, on veut à tout prix que la réalité entre dans le livre. À force de rédiger des lois bavardes, contraignantes et d’ajouter de la peine à la peine, alors que la majorité des peines n’est pas exécutée, le système devient totalement délirant. On tient un discours sur un discours et on oublie la réalité des faits. Nous considérons que la rédaction du code civil est suffisamment sage. Un texte de loi qui aurait répondu à des questions concrètes telles que celle du versement des pensions, disposition évoquée la nuit précédente, aurait largement suffi, madame la secrétaire d’État.

Vous vous entêtez à naviguer sur un bateau qui prend l’eau de toutes parts.