Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :L’article 8 a soulevé beaucoup d’interrogations à la délégation aux droits des femmes. Nous sommes d’accord avec son objectif : il faut que les décisions de justice soient appliquées. Lorsqu’une homologation a été acceptée, l’un des deux parents ne peut empêcher le droit de visite de l’autre : je crois que nous partageons tous cet avis et ce souhait.
