Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Toutefois, nous nous sommes interrogés sur la manière de procéder, et sur la volonté de passer par une contravention pour accélérer la procédure. J’ai entendu M. Le Bouillonnec, qui a exposé les raisons d’accélérer. Il est vrai qu’il s’agit d’un phénomène de masse, et que les enjeux ne sont pas anodins : on compte chaque année 23 000 mises en cause et entre 800 et 900 condamnations. Je n’arrive pas à obtenir de statistiques sexuées.
Il serait bien utile de savoir si ce sont des mères ou des pères qui ont été condamnés à ces huit cents ou neuf cents condamnations par an dont la moitié avec de l’emprisonnement pour non présentation d’enfant.
