Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Si mon interprétation est mauvaise, je peux l’entendre, monsieur Le Bouillonnec, je ne suis pas une spécialiste du droit comme vous. Mais mes collègues ont l’air de comprendre la même chose que moi. J’essaie seulement de comprendre les situations concrètes comme un certain nombre de mes collègues. Si la mère s’en va avec l’enfant, il y a non représentation d’enfant. Lorsque le père arrive et constate l’absence de l’enfant, il peut demander une amende. Si l’on m’explique que mon interprétation est mauvaise, je retire mes arguments.

Ayant eu du mal à comprendre le mécanisme, la délégation aux droits des femmes n’a pas présenté d’amendements, mais elle s’interroge fortement.

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