Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

…personne ne peut s’opposer à votre volonté de prendre des dispositions pour éviter que semblable cas se reproduise. En revanche, je veux savoir en quoi la rédaction de l’article permet de prévenir les abus qui consisteront pour un parent à mettre en avant un danger imaginaire, exagéré, parce qu’il n’a pas envie de présenter l’enfant à l’autre parent. Imaginons un parent qui considérerait comme dangereux le fait que l’autre parent veuille emmener l’enfant à moto, lui faire faire du plongeon de haut vol ou de la plongée sous-marine. Ce genre de cas est-il couvert par votre formulation ? La question se pose car s’il n’y a pas de possibilité de mettre des barrières, alors cela conduira à des conflits terribles et privera le parent lésé de la possibilité de faire valoir ses droits face à l’autre parent qui aura fait un usage abusif de la notion de danger.

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