Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Autrement dit, madame la rapporteure, je ne suis pas opposé au principe de votre démarche, simplement j’insiste sur le fait que rien dans la rédaction du texte ne peut prévenir le risque d’un abus de la notion de danger. Outre le fait que cela affaiblira les droits du parent lésé, cela sera, je le répète, une source inépuisable de contentieux et de conflits. C’est la raison pour laquelle il faut absolument corriger cette formulation.

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