Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Qu’est-ce qu’un risque de danger ? Qui peut le mesurer ? À partir de quand ? Supposons que l’autre parent souhaite que mon enfant pratique le rugby ; le rugby étant un sport dangereux, il va mettre en danger l’enfant, donc je refuse de présenter l’enfant ? Cela peut donner lieu à énormément d’interprétations, de contentieux, de conflits car cette notion n’est absolument pas solide et serait en outre appréciée de façon subjective. Vous nous dites qu’alors le juge interviendra : vous mettez le juge partout maintenant ! Désormais, dans les salles à manger et dans les chambres à coucher, il faudra un juge pour pouvoir en permanence décider des rapports familiaux ! Très franchement, tout cela n’est pas très sérieux, pour reprendre une expression chère à Mme la ministre – non seulement ce n’est pas très sérieux, mais c’est même dangereux !

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