Intervention de Jeanine Dubié

Ministre des TPE et des PME, vous êtes également le ministre de tutelle des réseaux consulaires et notamment des chambres de commerce et d’industrie qui les accompagnent au quotidien.

Établissements publics de terrain au service de l’économie, du redressement productif et de l’emploi, les CCI assurent une présence publique de proximité au contact des entreprises. Par leurs investissements dans les infrastructures, elles sont aussi garantes de l’égalité des territoires.

Dans un contexte de redressement budgétaire, les CCI ont accepté l’an dernier une baisse très importante de leurs ressources affectées, de l’ordre de moins 20 %. Le réseau des CCI a dû renoncer à de nombreux investissements, freinant le développement de notre économie : pépinières d’entreprises, investissements dans l’appareil de formation, etc. Plusieurs chambres ont même été contraintes de voter des budgets en déficit.

Pour autant, les élus chefs d’entreprise font preuve de responsabilité. Ils se sont engagés dans une démarche de progrès et réfléchissent à une évolution de la carte consulaire synonyme de mutualisations, mais également à une évolution des missions des CCI.

Or, récemment, la presse s’est fait l’écho d’un rapport de l’Inspection générale des finances, des affaires sociales et du Conseil général de l’économie, proposant une baisse des ressources des chambres de commerce de plus de 30 % d’ici 2017, leur demandant notamment de se retirer de la gestion d’infrastructures pourtant indispensables, comme les ports et les aéroports régionaux, les palais des congrès ou la formation des demandeurs d’emplois.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous informer sur les intentions du Gouvernement au sujet de ce rapport ? N’y aurait-il pas un danger à affaiblir un corps intermédiaire représentant 2,5 millions d’entreprises, qui est aussi une structure puissante de relais des politiques publiques sur les territoires ?