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Proposés | Signés | |
---|---|---|
782 | Total | 6274 |
44 | adoptés | 216 |
357 | rejetés | 2817 |
50 | tombés | 342 |
85 | retirés | 860 |
94 | non soutenus | 832 |
139 | irrecevables | 1069 |
13 | en attente | 138 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
De quels intérêts s'agit-il ?
Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :
Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!
Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°139C, germont a dit le 27/10/2019 :
commentaire envoyé directement au député PANCHER bertrand.
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