Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 7 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

En effet, madame la présidente, mais ces amendements renvoient à l’article 9, qu’ils mentionnent d’ailleurs dans leur exposé sommaire.

Nous sommes donc tout à fait favorables à ces amendements, qui visent à prendre en compte une partie de l’absence de gel des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, l’avis du Conseil d’État qui n’engagerait personne… Mais au-delà de cet avis, il y a le bon sens, c’est-à-dire la solidarité et l’équité sociale qui doivent nous conduire à ne pas geler les différentes prestations et pensions s’agissant des personnes les plus fragiles et en situation d’invalidité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Je vous invite à ne pas retenir le gel de l’ensemble des prestations et d’adopter ces amendements.

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