Intervention de Dominique Potier

Quelle que soit l’histoire parfois compliquée des installations en EARL ou en GAEC, avec ou non apport en industrie ou bien en capital, j’entends l’engagement du Gouvernement. Il a fallu du courage pour obtenir de Bruxelles que le GAEC soit reconnu dans sa transparence. Il y a dix ans, c’était impensable. C’est donc une victoire française. J’entends que le ministère met tout en oeuvre sur le plan réglementaire et dans le cadre des négociations communautaires pour qu’on puisse rebattre les cartes au sein de chaque département et reconnaître la transparence totale des GAEC qui seront issus de nouvelles générations. Si M. le ministre le confirme très clairement, tous les amendements peuvent être retirés et c’est dans la confiance que nous le soutiendrons dans ce combat historique.