Intervention de Charles de Courson

Je prends la parole sur l'amendement n° 723 mais aussi sur l'amendement n° 718 qui vient juste après. L'amendement n° 718 ne pose aucun problème puisque nous avons voté une disposition symétrique dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Pour ce qui est de votre amendement n° 723 , monsieur le ministre, vous êtes moins précis que votre exposé des motifs où il est expliqué que la majoration de la DDU de 25 millions d'euros sera financée grâce aux « allocations compensatrices d'exonération de fiscalité locale ». Moi, je me méfie toujours : comme vous le savez, lorsque l'on compare les dotations initiales aux montants effectifs constatés en loi de règlement, on constate souvent des écarts, et parfois à la hausse.