Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre, le gel s’applique à l’ensemble des droits à la retraite. Pourriez-vous nous expliquer si vous avez progressé sur les modalités de mise en oeuvre de ce gel ? En effet, alors que celui-ci s’appliquera dès la fin de l’année, le groupement d’intérêt public qui centralise l’ensemble de ces droits ne sera opérationnel qu’en 2017. Comment allez-vous mettre en oeuvre cette disposition ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion