Intervention de François de Rugy

À cet égard, nos collègues ont fait valoir, au cours du débat, un certain nombre d’arguments parfaitement recevables.

En ce qui concerne le droit d’option, que nous appelons pour notre part le droit de choisir pour les départements, le Premier ministre l’a également cité parmi les éléments qui doivent évoluer. Or, lorsque l’on a accouché au forceps d’une telle carte, en réalité décidée d’en haut – ce qui n’est pas sans rappeler un certain jacobinisme –, il est nécessaire de laisser une marge d’adaptation aux territoires, aux élus locaux et aux populations qui se mobiliseraient en faveur de modifications à l’échelle des départements. Tel est le sens de notre soutien extrêmement fort à une modification de l’article 3, relatif à ce droit d’option.

Le texte doit pouvoir évoluer et être précisé sur d’autres points. Je pense en particulier – nous avons d’ailleurs beaucoup parlé de ce sujet avec le ministre de l’intérieur au cours des débats – aux capitales régionales, s’il faut les appeler ainsi, ainsi qu’au statut particulier, que certains ont évoqué très calmement et de façon très constructive, de l’Alsace…