Intervention de Charles de Courson

Quant à la Sécurité sociale, on constate une très légère hausse de la dette dite sociale, qui est en réalité une dette de l’État comme chacun sait.

Sur le front des recettes, vous nous expliquez, monsieur le secrétaire d’État, que les 15 milliards d’euros de moins-value fiscale par rapport aux prévisions en loi de finances initiale sont dus un peu à une moindre croissance et beaucoup à une chute du taux d’élasticité. Mais parler d’élasticité n’explique en rien le phénomène, c’est un constat a posteriori ! Le problème est celui-ci : pourquoi l’élasticité a été beaucoup plus faible que ce que vous aviez prévu ? L’opposition vous le dit, notamment le groupe UDI : vos excès fiscaux ont entraîné une modification du comportement des agents économiques.