Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 2
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Nous avons déjà eu cette discussion lors de l’examen de l’article 1er et nous avions alors rappelé que l’objectif global de ce projet de loi était bien de renforcer la maîtrise publique. De nombreux articles en témoignent, notamment dans le titre V que nous examinerons tout à l’heure. La commission émet donc un avis défavorable.
