Intervention de Bertrand Pancher

L’histoire retiendra qu’on ne saura jamais qui paye, qui contrôle ni qui héberge. Bravo pour l’étude d’impact ! Certes, la disposition ne figurait pas dans le texte initial, mais on espérait que vous y aviez réfléchi depuis.

Le présent amendement est un amendement de repli. Je ne suis pas hostile à ce type de mesure, parce qu’elle a sans doute été réfléchie et qu’elle n’est pas illogique. C’est la raison pour laquelle nous pourrions, plutôt que de supprimer cette disposition, la mettre en place dans le cadre d’une expérimentation ; tel est l’objet de cet amendement. J’appelle votre attention sur le fait que nous sommes dans un pays qui soit n’expérimente jamais, soit ne tient jamais compte des expérimentations qui sont faites. Engageons-nous donc dans le domaine de l’expérimentation, car ce serait vraiment très intéressant. On verrait bien, ensuite, quel profit tirer de tout cela et comment généraliser le dispositif ; cela passerait comme une lettre à la poste.