Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’entends les arguments de la commission des finances et du Gouvernement.

Prenons un exemple. Dans le cadre du plan d’exposition au bruit, de gêne sonore autour des aéroports, il existe des dispositifs pour bénéficier de subventions. Et c’est l’État lui-même qui finance un conseiller, car les contribuables ne sont pas forcément compétents pour savoir quel type de travaux il convient d’engager.

Il ne s’agit pas de mettre en cause les entreprises et leur capacité à effectuer les travaux en respectant les normes. Il s’agit de dire que le contribuable n’est pas nécessairement formé pour savoir quel est le type de travaux approprié pour faire des économies d’énergie. Il a souvent besoin d’un conseiller. C’est pourquoi nous proposons un avantage fiscal si l’on passe par ce conseiller, celui-ci sera en effet garant de l’efficacité des travaux. Les entreprises sont compétentes pour leur mise en oeuvre, mais le détail des travaux relève de la compétence de spécialistes.

Se pose également la question soulevée par M. Caresche de savoir ce que recouvre la notion de conseiller en rénovation énergétique. À ce stade du débat, je vais retirer cet amendement au nom de la commission. Nous poursuivrons le travail avec des spécialistes de la question, y compris pour donner une définition des conseillers en rénovation énergétique.

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