Intervention de Charles de Courson

Pourquoi ? Notre pays compte quarante-quatre mille collectivités territoriales et établissements publics. Tant que cet article n’est pas décliné au niveau de chaque entité de base, il n’a, à mon avis, pas de portée. Mais peut-être le Gouvernement pourrait-il nous éclairer.

Enfin, il y a un troisième problème : les taux indiqués. En effet, à la lecture de la note de l’Inspection générale des finances sur l’évolution de la dépense locale, on se dit qu’il serait intéressant que le secrétaire d’État nous en dise un peu plus.

Êtes-vous sûr, monsieur le secrétaire d’État, d’atteindre en 2014 l’objectif, en valeur, de 1,2 % et de 0,3 % en 2015, en escomptant que le cycle électoral, comme on l’appelait autrefois, se traduise par une très forte chute des investissements, lesquels ne reprendraient qu’à partir de 2016 ?

Sur ces trois points, M. le secrétaire d’État pourrait-il nous éclairer ?