Intervention de Charles de Courson

Nous aurons le même débat demain sur les chambres de commerces et d’industrie : un certain pourcentage – 5 %, 10 % ou 15 % – des sommes qui leur sont versées revient au budget de l’État. C’est un complet détournement ! Baissons plutôt les taux. Or, la rédaction actuelle ne fait nulle part mention du taux. Elle se limite à indiquer un plafond, au-delà duquel tout revient au budget de l’État.

J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur la rédaction du 1° et qu’il explique pourquoi une baisse des taux n’a jamais été envisagée. Je l’ai proposé plusieurs fois mais me suis toujours heurté à un refus.