Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Michel Piron, qui ne peut pas être parmi nous cet après-midi, avait déposé un amendement identique.

Madame la rapporteure générale, vous avez soulevé deux problèmes de limitation dans le temps. Mais si l’amendement de M. Lurton était modifié de manière à intégrer ces deux limites temporelles dont vous déplorez l’absence, y seriez-vous favorable ? Dégager un stock non vendu permettrait en effet aux promoteurs de retrouver de l’argent et de monter de nouvelles opérations. C’est cela, l’idée ! Mais vous avez raison de dire qu’il faut limiter strictement cette possibilité dans le temps.

Quelle serait donc votre position, madame la rapporteure générale, si l’amendement de M. Lurton était ainsi modifié ?