Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement vise à permettre aux veufs et aux veuves de continuer à bénéficier de la majoration du quotient familial qui doit être supprimée, à compter de l’imposition des revenus de 2014, pour les contribuables seuls qui n’ont pas élevé seuls leur enfant pendant cinq ans.

Si le dispositif de majoration du quotient familial ne se justifie plus dans les situations de rupture, à la suite d’un divorce, d’une séparation, ou d’une rupture de PACS assortie d’une pension alimentaire, il n’en va pas de même pour les veufs et les veuves qui ont subi des événements bouleversants et imprévisibles. C’est pourquoi nous souhaitons qu’ils soient exclus du mécanisme d’extension de la demi-part supplémentaire prévu à l’article 195 du code général des impôts.