Intervention de Nicolas Sansu

Lors de la séance des questions au Gouvernement, mercredi dernier, Marie-George Buffet a rappelé la situation dramatique de l’emploi scientifique : baisse de 15 % des doctorants ces dix dernières années, perte de 806 emplois en douze ans au CNRS, masse salariale des universités inchangée depuis quatre ans et pénurie budgétaire poussant ces dernières à utiliser les crédits ouverts à d’autres fins.

Ainsi – je le rappelle car cela n’avait peut-être pas été bien explicité en séance – ce sont 2 080 postes autorisés qui n’ont pas été pourvus entre 2011 et 2013 alors qu’ils étaient bien inscrits au budget.

Ce vendredi 17 octobre, cela a été dit, les manifestants de « Sciences en marche » venus de la France entière, manifestent à Paris avec l’ensemble des syndicats.

Parmi leurs revendications figure la révision du CIR afin qu’une part de ce dernier soit affectée aux laboratoires publics de recherche.

Je vous renvoie à ce propos au très bel entretien qu’Artur Avila a accordé aux Echos dans l’édition de ce jour et dans lequel il pointe la faiblesse de la valorisation des chercheurs publics.

La preuve des dysfonctionnements du CIR n’est plus à faire alors que celui-ci coûte plus de 5 milliards et qu’il ne cesse d’augmenter considérablement.

De plus, il génère d’importants effets d’aubaine pour les grands groupes.

Or, des marges de manoeuvres existent pour mieux cibler le dispositif et déjouer les stratégies d’optimisation.

Avec cet amendement, identique à celui défendu par M. Alauzet, nous proposons que les dépenses de recherche réalisées par les entreprises liées, c’est-à-dire placées sous contrôle commun, soient consolidées au niveau du groupe pour l’appréciation du plafond de 100 millions.

Il s’agit ainsi d’éviter l’un des nombreux contournements de l’esprit du dispositif par les grands groupes et, donc, de divertir une partie du CIR afin de le consacrer en dépenses d’interventions.

Lorsque la Cour des comptes se permet bien opportunément de dénoncer les dépenses inconsidérées des collectivités locales au début de la discussion du PLF pour 2015, il faudrait la suivre, mais lorsqu’elle préconise de s’intéresser aux conditions d’octroi du CIR, cela ne mériterait pas d’être discuté. Laissez-moi m’étonner de ce « deux poids, deux mesures » !