Intervention de Nicolas Sansu

Comme l’a dit à l’instant M. Woerth, il est important que nous débattions sur ce sujet intéressant de l’assiette de l’ISF, qui doit à mon sens être élargie, non pas en incluant d’abord les oeuvres d’art, mais en prenant davantage en compte la résidence principale. Tel sera l’objectif de mon amendement no 710 .

Madame la rapporteure générale et monsieur Vigier, ce qui pose problème dans cet amendement est qu’il ne reprend pas les deux limites qui figuraient dans l’amendement présenté en 2012 – que j’avais voté –, au terme duquel les oeuvres d’art de moins de 50 000 euros et celles destinées à être exposées au public étaient exclues de l’assiette de l’ISF. Par ailleurs, la fiscalité sur les oeuvres d’art doit être traitée, non pas par l’ISF, mais par une fiscalité sur les plus-values de cession plus importante.

Si l’élargissement de l’assiette de l’ISF pose un vrai problème, je ne voterai pas pour autant pour cet amendement – mais je ne m’y opposerai pas non plus. Je défends ainsi une position que l’on peut peut-être qualifier de centriste, au risque de vous surprendre, monsieur Vigier !