Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement porte sur l’optimisation fiscale agressive des entreprises et vise à renverser la charge de la preuve. Il prévoit de réintégrer à la base imposable d’une entreprise française les bénéfices dégagés par des établissements ou filiales installés dans un territoire à fiscalité privilégiée, y compris dans l’Union européenne.

Dans quelques jours, M. Sapin se rendra à Berlin pour signer avec 46 pays, représentant 90 % du PIB mondial, un certain nombre d’accords, dont les sept premières mesures proposées par l’OCDE – programme BEPS –, pour restaurer la base fiscale et éviter l’érosion fiscale. Parmi elles figure une mesure qui vise à lutter contre ce fléau qu’est le transfert de bénéfices. Il est important que, parallèlement à l’action prépondérante que mène l’Europe – il est vrai que l’essentiel se jouera aux niveaux européen et international –, nous continuions à donner des signaux pour accélérer le mouvement, donner confiance à nos gouvernants et à l’ensemble des gouvernements européens.