Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Au-delà de la perte de ressources pour l’État, ce dispositif de déductibilité favorise le financement par endettement et le LBO, au détriment du financement en fonds propres, et renforce la dépendance des entreprises à l’égard du secteur bancaire, ce qui pose problème.

Selon nous, le dispositif coûte donc trop cher et il reste des marges de rendement. Il ne serait pas déraisonnable de passer à 50 % et de supprimer les exceptions préjudiciables.

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