Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

De nombreux parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes lors de la discussion générale. Nous avons examiné une série d’amendements visant à compenser la baisse des dotations aux collectivités, afin de rendre dynamiques plusieurs investissements – allocation compensatrice pour environ 160 millions d’euros, compensation d’exonération, autour de 73 millions d’euros, taux de compensation forfaitaire, autour de 250 millions d’euros… Quant au présent amendement, il vise à mobiliser des fonds existants. Je souhaiterais donc que les parlementaires disposent d’une vision consolidée de ce qu’apportent l’ensemble de ces amendements aux collectivités. Nous y verrions ainsi plus clair.

S’agissant du fléchage, sur lequel il faudra travailler un peu plus précisément en deuxième partie, je veux saluer la priorité, certes non exclusive, qui est donnée à la transition écologique. Dans ce domaine, les investissements des collectivités locales, notamment en matière d’énergie, peuvent leur être très utiles car ils permettent des économies. Je veux aussi souligner le fléchage vers l’accueil de nouvelles populations. Ce message, adressé à l’opinion, est important.

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