Intervention de Paul Molac

Je souhaite d’abord exprimer ma satisfaction devant la décision du Gouvernement de maintenir le Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à son niveau actuel. En effet, la limitation de l’aide de l’État aux seules communes en difficulté pour 2015-2016 à un niveau de 200 millions d’euros au lieu des 400 millions de l’année précédente était très mal vécue par l’ensemble des communes de France.

Les communes qui se sont engagées dans l’accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont pouvoir utiliser l’expérience de l’année en cours pour améliorer le dispositif mis en place parfois rapidement.

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez décidé que la reconduction de l’aide de l’État serait désormais limitée aux seules communes engagées par un projet éducatif territorial, excluant de fait une aide financière pour les collectivités qui ne font que de la garderie.

Il n’est pas normal, en effet, que toutes les communes soient traitées de la même façon lorsque certaines ont un vrai projet pédagogique tandis que d’autres n’en ont pas, car les difficultés ne sont absolument pas les mêmes. J’ai été informé par un certain nombre de communes rurales de ma circonscription des difficultés rencontrées pour recruter des animateurs et trouver des directeurs titulaires du BAFA. Ce n’est pas simple, et ces communes ont fait des efforts qu’il est normal de reconnaître.

Cette pérennisation est donc vertueuse. Il s’agit d’une revendication de longue date du groupe écologiste, menée en particulier par ma collègue Barbara Pompili, et cette conditionnalité a été acceptée en commission élargie afin d’assurer l’intérêt pédagogique des activités.

Concernant les activités périscolaires, je souhaite appeler votre attention sur l’accès à ces activités pour les élèves handicapés. En effet, seuls 35 % des élèves handicapés y auraient accès. Or pour être performante, l’inclusion doit être appréhendée dans le cadre d’une continuité éducative entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cela suppose la mobilisation de moyens, notamment un accompagnement permettant de répondre aux besoins spécifiques des enfants. Dans le cas contraire, les équipes qui interviennent peuvent se sentir démunies, au détriment des élèves en situation de handicap qui risquent de ne pas profiter pleinement de ces activités, voire d’en être exclus.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap n’ayant pas vocation à accompagner les élèves concernés en dehors du temps de classe, je souhaite savoir quelles sont les dispositions envisagées afin de garantir l’égal accès des élèves, quel que soit leur handicap, aux activités périscolaires, notamment à celles organisées dans le cadre d’un PEDT, de façon à pouvoir garantir une équité territoriale en la matière.