Intervention de Xavier Breton

Cet amendement s’inscrit dans la suite du précédent, avec une modification des montants. J’en profite d’ailleurs pour insister sur la difficulté que nous avons à obtenir des chiffres concernant le Fonds d’amorçage. Il serait utile, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le montant de ce fonds pour l’année en cours et pour la rentrée scolaire 2015-2016, afin que l’on puisse y voir clair.

Par ailleurs, nous avons présenté cet amendement parce que ceux que nous avions voulu déposer en commission à l’article 55 ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, au motif qu’ils créeraient une charge. Cela pose aujourd’hui la question de la recevabilité, voire de la constitutionnalité, des amendements nos 221 et 228 .

Tout à l’heure, le président de la commission nous a indiqué que le gage aurait été levé par un discours du Premier ministre devant le Sénat : voilà qui est nouveau ! Il serait intéressant de voir si nous pouvons déposer des amendements en nous appuyant, par exemple, sur les propositions du candidat François Hollande, en rappelant qu’il les avait inscrites dans son programme ! Je vous promets dès lors des débats budgétaires passionnants dans les jours et les semaines à venir ! Quoi qu’il en soit, cela interroge sur la méthode, car nous avons le sentiment d’un « Deux poids, deux mesures » !

Nous avons proposé des amendements en commission ; nous avons proposé à midi des sous-amendements qui visaient à revenir sur cette exigence de projet éducatif territorial et d’activités périscolaires de qualité. Nous savons bien en effet que si les communes, notamment les plus défavorisées, ne s’engagent pas ou s’engagent difficilement dans cette voie, ce n’est pas par mauvaise volonté – il y a peut-être quelques cas, mais ils sont vraiment très marginaux. Pour l’essentiel, il s’agit de communes qui n’ont pas les moyens de le faire, soit parce qu’elles n’ont pas les structures adaptées, soit parce qu’elles n’ont pas l’expérience, soit parce qu’elles n’ont pas les moyens budgétaires. Les montrer du doigt, comme on est en train de le faire, je trouve cela scandaleux !

Nous avons en fait l’impression que vous cherchez à faire des économies. En effet, et j’en reviens à ma question sur le chiffrage exact, le Fonds d’amorçage n’augmentera finalement pas beaucoup par rapport à votre proposition initiale, parce que peu de communes en bénéficieront. Vous allez en réalité faire des économies sur le dos des communes défavorisées. Cela rappelle le congé parental : vous avez fait des économies en prétextant l’égalité ; aujourd’hui, vous faites des économies avec les rythmes scolaires en prétextant la qualité des activités périscolaires. Nous dénonçons ces manières de faire !