Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je remercie M. Cavard de nous donner l’occasion de passer du rôle d’observateur à celui d’acteur, même modeste… La question qu’il pose avec le mérite de la cohérence et de la persévérance a tout son sens. On l’a d’ailleurs rappelé lors du débat sur la mission Travail et emploi : l’économie sociale et solidaire concerne des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois non délocalisables. M. Cavard a raison d’insister sur le fait qu’il s’agit là de véritables emplois dans de véritables entreprises, qu’elles prennent une forme associative ou autre. Il connaît d’ailleurs bien ces entreprises, puisqu’il en a visité deux dans la ville dont je suis le maire…

D’autre part, il faut encourager le soutien aux initiatives régionales. La BPI, madame la secrétaire d’État, ce n’est pas le budget de l’État ! Certes, l’État intervient avec la Caisse des dépôts, mais ne confondons pas tout et gardons-nous d’additionner ce qui ne saurait l’être.

M. Cavard a aussi raison de noter l’emplacement incongru de l’économie sociale et solidaire dans le programme 304, alors qu’il s’agit d’une mission économique. Cela revient presque à donner le sentiment que cette économie serait celle des pauvres, alors que l’économie des riches relèverait de la mission Économie. Il est donc urgent de déplacer ce programme dans une autre mission.

Cela étant, comme vous-même l’avez prévu, cher collègue, je ne saurais approuver le gage proposé. Le domaine que vous visez, c’est-à-dire les politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, connaît déjà d’extrêmes difficultés et se retrouve à l’os, voire pire compte tenu de la suppression de 258 emplois en 2015. Il est donc impossible de prendre des crédits sur cette ligne. Je note toutefois, madame la secrétaire d’État, que M. Rebsamen a tout à l’heure levé des gages pour des montants bien plus importants.

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