Intervention de Éric Alauzet

…donc sur des décennies, la maintenance, la déconstruction, d’autres paramètres encore, mais aussi les externalités négatives – sociales et environnementales. Nous devons nous montrer beaucoup plus rigoureux et revoir la procédure d’utilité publique.

Si nous menons ce travail, nous constaterons combien les atouts des investissements dans le domaine de la transition énergétique sont nombreux. Ils apparaîtront non pas comme des investissements parmi d’autres mais comme le coeur de la politique d’investissement, tout simplement parce que, le plus souvent, ils s’autofinancent, pour peu que la durée d’investissement ou de prêt soit adaptée à la nature même de l’investissement. Les économies sur la consommation énergétique ou les recettes d’exploitation des installations d’énergies renouvelables ont peu – voire pas du tout – d’impact sur l’épargne brute des collectivités. Ce sont ainsi des capacités d’investissement supplémentaires qui se présentent à nous. Dans le contexte que nous connaissons, cela peut constituer une bouée de sauvetage.

Je me félicite donc de l’adoption, en première partie de la loi de finances, d’un amendement issu de la collaboration entre le Gouvernement et la majorité créant une dotation de soutien à l’investissement local fléché notamment vers la transition énergétique – j’aurais préféré pouvoir dire « principalement », ce qui aurait eu le mérite, tout en préservant la liberté de décision des collectivités, de donner un signal plus fort aux élus locaux.

Quoi qu’il en soit, pour les raisons indiquées précédemment, il convient de stabiliser cette orientation et de traduire juridiquement le fléchage en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

Pour conclure, je dirais que, si nous voulons nous enlever un peu de pression, il est temps que la trajectoire de réduction des déficits publics de l’Union européenne ne s’occupe plus seulement de la baisse des dépenses des collectivités locales mais protège aussi les États dans le domaine des recettes.

Je sais que le Gouvernement s’est engagé en la matière, mais il faut redoubler nos forces afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale…